Qu'est-ce qu'un certificat de résidence fiscale?

(nº de question 265)
Si vous n'êtes pas résident en Espagne, vous devez fournir un certificat de résidence. Ce n'est qu'en possession de ce certificat que nous pourrons retenir le pourcentage d'Impôt sur le Revenu  en termes de droits d'auteur établi dans la convention de double imposition (CDI) signée entre l'Espagne et votre pays de résidence fiscale. Inversement, si nous ne disposons pas de ce certificat, de manière générale, 24% sera retenu.

Qu'est-ce qu'un certificat de résidence fiscale?

Le certificat de résidence fiscale est un document délivré par les autorités fiscales du pays de résidence de chaque assujetti, confirmant que le demandeur réside fiscalement dans ce pays aux fins de l'application des retenues à la source convenues entre le pays de revenu (Espagne) et le pays de résidence. A cet effet, il existe différents modèles de certificat, de sorte que, sans entrer dans les détails, un certificat de résidence aux fins de la Convention entre ce pays et l'Espagne doit être demandé aux autorités fiscales du pays de résidence.
Sur cette page vous trouverez des MODÈLES DE CERTIFICATS INTERNATIONAUX

Mon certificat de résidence fiscale a-t-il une date d'expiration?

Le certificat doit être renouvelé, de manière générale, chaque année. A cet effet, il convient de noter que, à titre d'exemple, le Royaume-Uni délivre des certificats où s'établit la résidence d'avril à mars (année fiscale en Grande-Bretagne), mais que la validité de ces certificats coïncide normalement avec l'année civile. Ainsi, si l'on obtient un certificat attestant qu'une personne réside en France en 2017, un autre document sera exigé d'ici 2018.

Comment puis-je vous envoyer mon certificat de résidence?

C'est très simple. C'est très facile. Dans la section des coordonnées fiscales, lorsque vous indiquez un pays de résidence autre que l'Espagne, un formulaire apparaîtra pour que vous puissiez télécharger votre certificat de résidence.


certificat



IMPORTANT
: Nous validerons le certificat. Il est très important que ce soit un document officiel et toujours valide au moment de la liquidation. Tout document tels passeport, pièce d'identité, permis de conduire ne peuvent pas remplacer le certificat de résidence fiscale. Nous vous rappelons le calendrier de liquidation sur cette page.
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