Confidentialité et protection des données

(nº de question 111)
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité établit la forme sous laquelle les données personnelles recueillies à travers le site web Tostadora.fr (ci-après également appelé le « site web ») seront traitées.
Tostadora.fr est particulièrement sensible aux questions de sécurité et de garantie de confidentialité des données fournies par les clients. C’est pourquoi, en matière de protection des données nous garantissons le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données).

1. Responsable du traitement des données
Tostadora.fr est une unité d’activité qui appartient à la société NEXTALIA VENTURES S.L. Responsable du traitement des données personnelles :
  • NEXTALIA VENTURES S.L. (ci-après, « TOSTADORA »)
  • CIF : B-63771349
  • Siège social C/Eduard Maristany nº 352-354, 08918 Badalona (Barcelone, Espagne).
  • Enregistrement : Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone, numéro d’inscription : Tome 37368, Feuillet 120, Feuille B 309116, Inscription 1. Tél. : 900878018
  • E-mail : formulaire de contact
  • Téléphone de contact : 0182889584


2. Finalité du traitement

TOSTADORA recueillera vos données personnelles à travers des formulaires situés sur le Site web et les traitera aux fins suivantes :
  • Traiter votre demande d’utilisateur enregistré, que ce soit pour créer un magasin en ligne ou acquérir des produits à travers le site web. Après confirmation et acceptation de sa demande, l’utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation à l'adresse indiquée au moment de remplir le formulaire d’enregistrement.
  • Traiter la commande de produits proposés par TOSTADORA.
  • L’envoi de courriers électroniques à des destinataires définis par l’utilisateur.
  • Remise de communications commerciales publicitaires par e-mail. Ces communications commerciales concerneront les produits et services proposés par TOSTADORA. Chaque communication commerciale reçue par l’utilisateur de la part de TOSTADORA l’informera des procédures en place qui lui permettent de s’opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins commerciales. Son acceptation pour la remise d’informations commerciales est toujours révocable, sans effets rétroactifs, conformément aux dispositions de l’article 22.2 de la LSSI.
  • Réalisation d’études statistiques.
  • Traitement de commandes, demandes ou réponses aux demandes réalisées par l’utilisateur à travers l’un quelconque des modes de contact mis à la disposition de l’utilisateur sur le site web de TOSTADORA.
  • Remise du bulletin de nouvelles ou newsletter de TOSTADORA.
  • Remise de messages SMS de TOSTADORA.

Nous vous informons que TOSTADORA utilisera des données personnelles pour l’élaboration de profils et pour l'adoption de décisions automatisées.

Toutes les données sollicitées à travers le Site web et surlignées en rouge sont obligatoires car nécessaires pour la prestation d’un service optimal à l’utilisateur du site web. À défaut de nous fournir ces données, nous ne pourrons pas répondre comme il se doit à vos demandes.

3. Conservation des données

  • Au cas où l’utilisateur s’inscrive sur le site web comme titulaire d’un magasin en ligne, ou s’il achète des produits à travers le site web, les données personnelles seront conservées tant que la relation contractuelle entre les parties durera, et quoi qu'il en soit jusqu’à ce qu’expire le délai prévu d’exigence de responsabilités découlant de la relation contractuelle et autres obligations légales.
  • Dans le reste des cas, les données personnelles fournies seront conservées tant que l’intéressé n’en demandera pas la suppression. De plus, les données seront conservées conformément aux délais légaux établis dans le cadre juridique, fiscal et comptable, en prenant comme référence la date de la demande de suppression des données présentée par l’intéressé.


4. Légitimation du traitement de vos données

  • Au cas où l’utilisateur s’inscrive sur le site web comme propriétaire d’un magasin en ligne, la base légale pour le traitement de ses données personnelles réside dans l’exécution du contrat liant les parties. Nous vous rappelons que la relation contractuelle entre les parties commence au moment où l’utilisateur du site web s’inscrit comme propriétaire d’un Magasin Personnel et accepte les conditions générales d’utilisation relatives aux Magasins Personnels.
  • Au cas où l’utilisateur achète des produits à travers le site web en tant que consommateur, la base légale pour le traitement de ses données personnelles réside dans l’exécution du contrat liant les parties. Nous vous rappelons que la relation contractuelle entre les parties commence au moment où l’utilisateur passe une commande de produits de TOSTADORA et accepte les conditions générales d’achat.
  • Au cas où l’utilisateur s’inscrive sur le site web comme propriétaire d’un magasin physique (retailer), la base légale pour le traitement de ses données personnelles réside dans l’exécution du contrat liant les parties. Nous vous rappelons que la relation contractuelle entre les parties commence au moment où l’utilisateur du site web s’inscrit comme propriétaire d’un Magasin Physique à travers le Canal des Magasins Physiques et accepte les conditions générales d’utilisation relatives aux Magasins Physiques.
  • Dans le reste des cas où l’utilisateur fournit des données personnelles à travers tout formulaire situé sur le site web, la base légale pour le traitement de ses données résidera dans le consentement qu’il aura librement donné, qu’il est en droit de retirer à tout moment.


5. Destinataires

TOSTADORA ne se livrera à aucune cession ni à aucun transfert de données, sauf obligation légale.

Sans préjudice de ce qui précède, nous vous rappelons qu’en cas d’acquisition de produits à travers le site web, TOSTADORA devra communiquer vos données aux entreprises de transport correspondantes (par exemple, LaPoste/Colissimo) pour pouvoir livrer chacune des commandes passées.

6. Droits de l’intéressé

L’utilisateur du site web, en sa qualité d’intéressé, peut exercer les droits suivants :

  • Droit de demander l’accès à ses données personnelles : toute personne a le droit de savoir si TOSTADORA traite des données personnelles la concernant ou pas. Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles.
  • Droit de solliciter la rectification de ses données : à savoir d’obtenir du responsable du traitement la rectification des données personnelles inexactes qui le concernent sans retard indu.
  • Droit de demander la suppression de ses données (droit d’oubli) : c’est-à-dire le droit d’obtenir, sans retard indu de la part du responsable du traitement, la suppression des données personnelles le concernant, lorsque l’une des situations suivantes viendrait à se produire : a) Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires eu égard aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou autrement traitées. b) Lorsque l’intéressé retire le consentement sur lequel se base le traitement conformément à ce que prévoit l’alinéa a) de l’article 6.1 du RGPD, ou l’alinéa a) de l’article 9.2 du RGPD et que celui-ci ne se base pas sur un autre moyen de droit. c) Lorsque l’intéressé s’oppose au traitement et que ne prévaut aucun autre motif légitime pour le traitement, conformément à ce que prévoient les articles 21.1. Et 21.2 du RGPD. d) Lorsque les données personnelles ont été traitées de façon illicite. e) Lorsque les données personnelles doivent être supprimées dans le respect d’une obligation légale établie dans le Droit de l’Union ou des États membres et applicable au responsable du traitement. f) Lorsque les données personnelles ont été obtenues par rapport à l’offre de services de la société de l’information comme le prévoit l’article 8.1 du RGPD.
  • Droit de demander la limitation de leur traitement : l’intéressé aura le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement des données le concernant du fait de la règlementation, à savoir : a) Lorsque l’intéressé s’oppose à l’exactitude des données personnelles pendant un délai permettant au responsable de vérifier cette exactitude. b) Lorsque le traitement est illicite, que l’intéressé s’oppose à la suppression des données personnelles et qu’il demande à la place à ce que leur utilisation soit limitée. c)Lorsque le responsable n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais que l’intéressé en a besoin pour la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations. d) Lorsque l’intéressé s’est opposé au traitement en exerçant son droit d’opposition conformément aux dispositions de l'article 21.1. RGPD alors que la prévalence des motifs légitimes du responsable sur ceux de l’intéressé est en cours de vérification.
  • Droit à la portabilité des données : l’intéressé aura le droit de recevoir les données personnelles qui lui reviennent, qu’il aura fournies à un responsable du traitement, sous un format structuré, d’usage commun et lecture mécanique, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable auquel il les aurait fournies ne l’en empêche.
  • Droit de s’opposer au traitement : le droit de l’intéressé de s’opposer à tout moment, pour des motifs liés à sa situation particulière, au fait que les données personnelles qui le concernent soient objet de traitement.
  • Droit de retirer le consentement donné : l’intéressé a le droit de retirer son consentement par rapport au traitement de ses données personnelles à tout moment.


Il peut exercer ses droits par communication écrite adressée au responsable du traitement aux adresses suivantes :

C/Eduard Maristany nº 352-354, 08918 Badalona (Barcelone, Espagne) E-mail : Formulaire de contact

Pour l’exercice effectif de vos droits, vous devrez joindre à votre demande une photocopie d’une pièce justifiant de votre identité (NIF, CNI, etc.)

Enfin, nous vous informons du fait que vous êtes en droit de vous présenter auprès de l’Agence étatique de protection des données pour présenter une réclamation si vous estimez que l’un de vos droits a été enfreint. Le lien suivant vous permettra de trouver les coordonnées de contact de ladite Agence: https://www.cnil.fr/

7. Sécurité

TOSTADORA vous informe qu’elle a mis en place les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle nécessaires pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et éviter leur modification, perte, traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils soient issus de l’action humaine ou du milieu physique ou naturel.

8. Liens

Tostadora.fr peut inclure des hyperliens vers d’autres sites qui ne sont ni gérés ni contrôlés par TOSTADORA. C’est pourquoi TOSTADORA n’offre aucune garantie et décline toute responsabilité eu égard à la légalité, fiabilité, utilité, véracité et actualité des contenus de ces sites web ou de leurs pratiques de confidentialité.

Veuillez, avant de fournir vos informations personnelles à ces sites web étrangers, tenir compte du fait que leurs pratiques de confidentialité peuvent être différentes des nôtres.

9. Cookies

Tostadora.fr utilise des cookies. Vous avez la possibilité d’empêcher la génération de cookies en sélectionnant l’option correspondante sur votre navigateur.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter notre Politique relative aux Cookies.

10. Modification de la Politique de Confidentialité

TOSTADORA se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité, conformément à ses propres critères, en cas de modification législative, jurisprudentielle ou doctrinale de la part de l’Agence de protection des données.

Nous vous informerons de ces changements par publication de la Politique de confidentialité modifiée sur le site internet, ainsi que par l'avis correspondant, qui sera placé en page d'accueil.

11. Législation applicable et compétence territoriale Tous les litiges et/ou controverses découlant de l’interprétation et/ou de l’exécution de la présente politique de confidentialité seront soumis à la législation espagnole et plus exactement aux Chambres et Tribunaux de la Ville de Barcelone.

Dernière mise à jour: 24/05/2018
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