Comment les droits d'auteur me seront-ils versés et à quelle fréquence?

(nº de question 100)

Les droits d'auteur sont versés de façon trimestrielle. Voici le calendrier:

  • Ventes 1er trimestre (du 1er janvier au 31 mars), paiement le 20 avril.
  • Ventes 2ème trimestre (du 1er avril au 30 juin), paiement le 20 juillet.
  • Ventes 3ème trimestre (du 1er juillet au 30 septembre), paiement le 20 octobre.
  • Ventes 4ème trimestre (du 1er octobre au 31 décembre), paiement le 20 janvier.

Vous recevrez un rapport détaillé sur vos ventes aux dates indiquées ci-dessus. Si vous atteignez le minimum trimestriel requis de 10€, vos droits d'auteur vous seront versés.



Le paiement est réalisé par virement bancaire ou par Paypal, en fonction de ce que vous avez sélectionné sur https://www.tostadora.fr/coordonnees_bancaires.php


IMPORTANT : Avant le 1er du mois de règlement (1er janvier, avril, juillet, octobre), assurez-vous d'avoir complété vos DONNÉES FISCALES et BANCAIRES sur : https://www.tostadora.fr/coordonnees_bancaires.php


POUR LES RÉSIDENTS EN ESPAGNE :

Portez une attention particulière lorsque vous indiquez vos nom, prénom, et NIF/CIF.

Il doit s'agir des mêmes données que dans le recensement de l'AGENCIA TRIBUTARIA (AEAT).

Le premier jour du mois de règlement, nous validons les données. 

Si l'administration fiscale ne valide pas ou ne reconnaît pas les données que vous avez saisies, nous vous contacterons pour mettre à jour vos données. Mais dans ce cas, la date de votre règlement sera affectée. Dans tous les cas, une fois que nous pourrons valider les données avec vous, nous indiquerons la date du prochain règlement. 


POUR LES RÉSIDENTS HORS D'ESPAGNE :

Il est TRÈS IMPORTANT que vous téléchargiez un CERTIFICAT RÉSIDENTIEL FISCAL.

Si vous ne le faites pas, nous serons obligés de retenir 24 % d'impôt sur le revenu. 


Remarque: Nous observons un délai de 20 jours entre la fin effective du trimestre et la date à laquelle est effectué le règlement.





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