Tostadora fournit une série de services sur internet à ses utilisateurs et clients. Un de ces services est la création d'articles personnalisés tels que tee shirts, sweat-shirts, sacs, sous-vêtements, etc. Les utilisateurs de Tostadora peuvent créer et acheter des produits pour leur utilisation propre ou pour les vendre à travers leur propre Boutique Personnelle. Les utilisateurs qui désirent vendre à travers les Boutiques Personnelles, sont obligés d'accepter les  Conditions d'Utilisation des Boutiques Personnelles.Tostadora permet aux utilisateurs de naviguer dans sa page web et d'acheter des articles produits par les Boutiques Personnelles.

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La version des conditions générales de vente opposable au client est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa commande.

Les documents figurant en ligne acceptés lors de la commande prévalent sur toutes les versions papier de date antérieure.

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Elles s’appliquent alors aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.
 

La société NEXTALIAVENTURES SL se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l’espace client et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution de la technologie.

Le client souhaitant commander sur le site s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne.
 

Le client atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
 

La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes:
 

- Etape 1 : remplissage du panier ;

- Etape 2 : accès au détail de la commande dans le panier. Lors de cette étape, le client à la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, la modifier, corriger les éventuelles erreurs ou annuler la commande ;

- Etape 3 : référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements (notamment adresses de livraison et de facturation). Le client peut en permanence accéder à son profil, identifier les erreurs commises dans la saisie de ses données et les corriger ou annuler la commande ;

- Etape 4 : acceptation des conditions générales de vente avant la validation de la commande ;

- Etape 5 : paiement de la commande.
 

Le site accuse réception de la commande du client par l’envoi, sans délai d’un courrier électronique.

Le client choisit les produits présentés en temps réel sur le site au jour de la commande.
 

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des produits disponibles sur le site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.
 

Le client est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de NEXTALIA VENTURES SL ne peut être recherchée à cet égard.
 

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement, ou mise en cause de la responsabilité de NEXTALIA VENTURES SL sauf obligation légale.

NEXTALIA VENTURES SL assure la conservation de l’écrit constatant la commande du client portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.
 

Les contrats seront conservés sous format électronique ou format papier.
 

NEXTALIA VENTURES SL garantit l’accès aux contrats conservés à la demande du client selon les modalités suivantes : demande par courrier adressé à NEXTALIA VENTURES Av. Eduard Maristany 352, 08918 Badalona, Barcelona Espagne ou par courrier électronique à [email protected].

La commande sera exécutée, à la date ou dans le délai indiqué au consommateur et à défaut d’indication au plus tard dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour où le client a passé sa commande.
 

Les délais de livraison sont précisés au client lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison et l’adresse choisis.
 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur l’interface de commande. Le client est toutefois informé que les produits commandés sur le site ne pourront être livrés qu’en France métropolitaine. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
 

La livraison s’effectuera, au choix du client, selon diverses modalités indiquées sur le site et notamment par Colissimo. Les différents frais et modalités de livraison sont présentés sur le site.
 

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par NEXTALIA VENTURES SL prend physiquement possession de ces biens.

Si le client choisit de confier la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par NEXTALIA VENTURES SL, le client est informé que le risque de perte ou d'endommagement du bien lui est alors transféré à la remise du bien au transporteur.
 

A défaut de livraison à la date ou à l’expiration du délai prévu ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client est informé qu’il a la possibilité de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, NEXTALIA VENTURES VENTURES SL d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, NEXTALIA VENTURES SL ne s'est pas exécutée dans ce délai.
 

Dans cette circonstance, le contrat est considéré comme résolu à la réception par NEXTALIA VENTURES SL de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que celle-ci ne se soit exécutée entre-temps.
 

Le client est informé qu’il peut immédiatement résoudre le contrat si NEXTALIA VENTURES SL refuse de livrer le bien ou lorsqu'elle n'exécute pas son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai alors que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat, celle-ci résultant des circonstances entourant la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client.
 

En cas de résolution du contrat, NEXTALIA VENTURES SL procédera au remboursement du client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.
 

Les prix sont affichés en euros en montant T.T.C.
 

Ils ne sont valables que pour la durée pendant laquelle ils sont accessibles par voie électronique en temps réel sur l’espace de vente pour le produit en question.
 

Ils peuvent évoluer en fonction de plusieurs critères et notamment en cas d’opérations commerciales.
 

La valeur de la transaction sera nécessairement celle de la date et de l’heure de la commande par le client, les parties reconnaissant ne disposer d’aucun recours en cas de baisse ou de hausse postérieure à la commande.
 

Les prix affichés sur le site ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C.
 

Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente.
 

Les achats adressés à tout état appartenant à l'Union Européenne sont soumis à cette TVA.
 

Les achats adressés aux états non membres de l'Union Européenne seront exempts de la TVA.
 

Avant la confirmation de la commande par le client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C + frais de livraison) en euros.
 

 

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, des modes de paiement visés au sein de l’interface de commande.

Sont acceptés les moyens de paiement suivants:

• Les cartes Visa et Mastercard ;
• Carte Bleue
• Visa Electron
• AMEX
• PayPal

En cas de non-conformité avérée, le client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l’option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.
 

Si le remplacement ou la réparation était impossible, le client pourrait rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. Il en est de même lorsque la solution demandée, proposée ou convenue au choix du client ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant sa réclamation, ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

A partir de ce service téléphonique, le client peut effectuer les opérations suivantes :

• réclamation relative aux éventuels dommages qui pourraient être liés au transport des produits ;
• consultation de l’état de l’exécution de la commande.

Pour toute information ou question, le client peut également appeler le service client au numéro de téléphone suivant : 01-82-88-95-84 du Lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures.

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour déclarer qu’il souhaite retourner les produits ne lui convenant pas, sans avoir à motiver sa décision.
 

Ce délai court à compter du jour de la réception du bien par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément ou pour les commandes d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes suivantes:

• fourniture de biens qui, après avoir été livrés ont été utilisés, portés par le client.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi qui sont à la charge du client.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à NEXTALIA VENTURES SL sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] ou

Le client peut également remplir et transmettre en ligne, sur le site internet le formulaire de rétractation. Il suffit pour cela de télécharger et compléter le document PDF et de nous envoyer une copie par email ou courrier.
 

Si le client utilise cette faculté, un accusé de réception de la rétractation lui sera alors adressé par NEXTALIA VENTURES SL sans délai par courrier électronique.
 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’utilisateur transmette sa demande avant l’expiration du délai de rétractation susvisé.

Le client est informé qu’il devra prendre en charge les frais directs de renvoi du produit.
 

Si le produit, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, le client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. La Poste ne prenant pas en charge les colis supérieurs à 30 kg, les retours devront alors être confiés à d’autres transporteurs. 
 

Le produit devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné du bon de retour à l'adresse indiquée sur ce bon de retour.
 

Le produit doit être retourné par le client à NEXTALIA VENTURES SL sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la communication à NEXTALIA VENTURES SL par le client de sa décision de se rétracter. Le produit doit être accompagné du bon de retour.
 

Le client est informé que sa responsabilité sera engagée vis à vis de NEXTALIA VENTURES SL à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
 

Le client est ainsi informé que les produits devront être retournés non endommagés et complets, non abîmés ou salis dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai.
 

Le délai est réputé respecté lorsque le produit est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

NEXTALIA VENTURES SL remboursera au client tous les paiements reçus par le client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par NEXTALIA VENTURES SL, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter du jour où NEXTALIA VENTURES SL est informée de la décision de rétractation du client.
 

NEXTALIA peut différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
 

Il appartient donc au client de conserver la preuve de son expédition postale.
 

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le moyen de paiement utilisé par le client lors de la transaction initiale.

En tout état de cause, ce remboursement ne saurait occasionner de frais pour le client.

NEXTALIA VENTURES SL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (en particulier perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications) ou à la faute du client.
 

NEXTALIA VENTURES SL ne saurait également être considérée comme responsable lorsque la mauvaise exécution du contrat est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

L’acceptation en ligne des conditions générales constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société NEXTALIA VENTURES SL seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.
 

L’archivage des commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure.
 

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l’exécution des présentes conditions générales.
 

Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire des deux parties.
 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.

Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.
 

De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.